a) Le site propose à la vente des produits qui peuvent être commandés dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet

L’auteur de l’offre de vente est
COISAS DO BRASIL SARL
RCS PARIS B 478 457 450
Capital de 5000 € SARL
Numéro individuel d’identification FR 21478457450
Adresse 22 rue de Stern 75015 PARIS
Téléphone 0892 70 1864(0.34 € / min)

b) le client doit lorsqu’il passe commande d’un produit auprès de COISAS DO BRASIL, cocher la case « j’accepte, pour les avoir lues, les conditions générales de vente ». Ce faisant, le client reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité des conditions générales de vente avant de passer sa commande et les accepter dans leur entier. Les présentes conditions générales de vente régissent en conséquence toutes les commandes de produits proposés à la vente et passées à partir de ce site.

c) Le site contient une proposition commerciale de vente de produits pendant toute la durée de leur présentation sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

d) La vente est formée après acceptation de la commande par COISAS DO BRASIL.

Les produits proposés à la vente sont décrits dans des fiches produits. Les photographies ne sont pas contractuelles.

COISAS DO BRASIL ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs notamment typographiques.

Les produits présentés sont conformes à la réglementation française ; COISAS DO BRASIL ne saurait être tenu responsable du non respect des dispositions législatives et/ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison.

a) Les prix des produits sont indiqués en euros et Toutes Taxes Comprises, compte tenu du taux de TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

b) Pour tous les produits expédiés en dehors de l'Union Européenne et dans les DOM TOM, le prix sera calculé hors taxes. La détaxe ne s'applique pas aux frais de transport. Des droits des douanes et différentes taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Le client s'engage à régler le prix convenu, ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

a) Les systèmes d'enregistrement automatiques de COISAS DO BRASIL valent preuve du contenu de la commande et de sa date.

Le client ne peut enregistrer une commande sur le site que s’il s’est préalablement et clairement identifié par l’entrée de son code utilisateur et son mot de passe qui lui est strictement personnel.

La commande fera l'objet d'un récapitulatif appelé " votre commande " et consultable à tout moment, reprenant tous les éléments de celle ci et qui en indiquera le montant global incluant les frais de port.

Le client pourra revenir sur cette commande, la compléter, la modifier ou l'annuler tant qu'il ne l'aura pas validée.

b) Dès que son choix sera définitif, le client validera cette commande en cliquant sur le bouton "valider".

Le client engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures 30.

Lorsque le client aura validé sa commande et son paiement, la commande ne pourra plus faire l'objet de modification ou d'annulation de la part du client, sauf les cas décrits à l’alinéa 2 de l’article VII a)

c) Dans un délai de 24 heures après l'enregistrement de la commande, le client recevra par Email un accusé de réception; si ce document n'était pas reçu dans les délais indiqués, il appartient au client de contacter COISAS DO BRASIL car il est possible que sa commande n'ait pu être enregistrée pour des raisons techniques. Si l'accusé de réception de la commande ne peut être distribué à l'adresse Email indiquée, la commande sera annulée.

d) La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu'après confirmation par COISAS DO BRASIL.

Dans un délai de 5 jours après l'enregistrement de la commande, COISAS DO BRASIL confirmera la commande au client.

COISAS DO BRASIL se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande notamment en cas de problème d'approvisionnement de produits, de commande anormale, de difficultés prévisibles concernant la livraison à effectuer (ex: hors zone de livraison) ou d'incidents de paiement. COISAS DO BRASIL notifiera alors au client, dans le même délai un refus d'acceptation de la commande.

La confirmation de la commande par COISAS DO BRASIL reprendra la nature et les quantités commandées, le prix unitaire de chacun, le prix TTC de la commande et les frais de port (manutention, emballage et transport). Ce prix est celui qui sera facturé au client. Il est exprimé TTC en Euros.

COISAS DO BRASIL conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix.

Le client pourra régler ses achats :

- en ligne à la commande par carte bancaire, (CB, VISA, EUROCAR ET MASTERCARD) enregistré selon un procédé sécurisé, Terminal de Paiement Electronique virtuel du CIC SNVB, au moyen du numéro de la carte bancaire, de la date d'expiration de la carte bancaire et du numéro de sécurité figurant au verso de la carte.

La communication par le client de son numéro de carte bancaire et la validation de sa commande valent exigibilité des sommes dues au titre de la commande et autorisation pour COISAS DO BRASIL de débiter son compte à due concurrence des produits commandés et à livrer.

- à la livraison. Dans ce cas, le client devra s’acquitter en sus du prix de la commande et des frais de port, des frais de contre-remboursement conformément au tarif postal applicable au moment de la livraison.

a) COISAS DO BRASIL s'engage à livrer le produit dans les 30 jours suivant la commande, étant précisé que la livraison ne pourra intervenir qu'après paiement de la commande.

Les délais moyen de livraison observés sont de 5 à 15 jours suivant la zone de livraison et le type de produit commandé.

Si le produit demeurant indisponible pendant plus de 30 jours, COISAS DO BRASIL en informera le client par tout moyen et celui-ci aura la possibilité de demander l’annulation de la commande des produits indisponibles et obtenir le remboursement des sommes versées à ce titre.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client. Aucun changement d'adresse de livraison ne sera pris en compte après confirmation de la commande par les COISAS DO BRASIL.

b) Le transfert des risques a lieu dès la remise des produits au transporteur. Ainsi, les produits voyagent toujours aux risques et périls du client.

c) COISAS DO BRASIL propose des prestations de transport en fonction des types de produit et des zones de livraison.

Les transporteurs assurent une livraison des colis à l’adresse indiquée contre signature de la personne y demeurant.

En cas d'absence du client lors de la livraison de la commande, le client pourra la récupérer durant les 15 jours suivants à l'adresse indiquée sur l'avis de passage. Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement à COISAS DO BRASIL qui contactera le client pour définir les conditions d’une nouvelle livraison.

Les nouveaux frais de retour et de livraison seront alors facturés au client.

En cas d'avarie, le client doit adresser une lettre recommandée au transporteur immédiatement et au plus tard dans les 72 heures suivant leur réception et en aviser COISAS DO BRASIL par courrier dans les mêmes délais. Le client ne doit pas retourner l'article endommagé sans accord de COISAS DO BRASIL.

d) Frais de port

Les frais de port englobent les frais de manutention, d'emballage et de transport.

Les frais de port sont calculés au cas par cas en fonction de la nature des produits commandés et de la zone de livraison, tel que décrits dans l’onglet « conditions de livraison ».

e) COISAS DO BRASIL ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de livraison pour quelques raisons que ce soit et notamment en cas de perturbation ou de grève des services postaux ou des transports et d'une façon générale, en cas d'événements indépendants de leur volonté.

Le client peut à tout moment après la confirmation de sa commande par COISAS DO BRASIL suivre la livraison de sa commande :

- soit en consultant sur le site internet  l’onglet « Votre compte »
- soit par téléphone  au 0892 70 1864 (0.34 € / min)

a) Délai de retractation :

Conformément à l'article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de retractation à compter de la réception du produit

Le client doit alors retourner le produit dans son emballage d'origine, en parfait état et les frais occasionnés par ce retour sont à la charge du client.

Le client ne pourra pas se prévaloir de ce droit dans les hypothèses décrites à l’article L 121-20-2 du code de la consommation et notamment dans les cas suivants :

- la fourniture de biens confectionnés suivant les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

- la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, COISAS DO BRASIL s’engage à effectuer le remboursement dans un délai de 30 jours, suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

b) Retour :

Le client pourra retourner le ou les produits reçus en cas de non conformité à la commande ou si les produits livrés sont endommagés ou détériorés. Dans ces cas, le client devra en informer COISAS DO BRASIL dans un délai de 7 jours, par lettre recommandée avec avis de réception.

COISAS DO BRASIL disposera d’un délai de 7 jours à compter de la réception de la demande de retour pour aviser le client de son acceptation ou refus du retour.

Si le retour est accepté par COISAS DO BRASIL, les frais de retour seront remboursés au client ; toutefois, le remboursement sera limité à 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.

Dans tous les cas de retours acceptés par COISAS DO BRASIL, le ou les produits devront être retourné(s) dans leur emballage d'origine avec le cas échéant, la notice d'emploi et tous les accessoires ainsi qu'une photocopie de la facture d'achat.

Ils devront être envoyés à COISAS DO BRASIL
BP 2211
51081 REIMS CEDEX

c) Echange :

Certains articles peuvent faire l’objet d’un échange, à la discrétion de COISAS DO BRASIL. tel peut notamment être le cas d’articles de prêt-à-porter et chaussures.

L’échange interviendra dans la limite des stocks disponibles.

La demande d’échange doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la remise au client et adressée à COISAS DO BRASIL – BP 2211- 51081 REIMS CEDEX.

Dans tous les cas où l’échange est possible, le ou les produits devront être retourné(s) dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires et documents fournis ainsi qu'une photocopie de la facture d'achat.

Ils devront être envoyés à COISAS DO BRASIL - BP 2211- 51081 REIMS CEDEX.

Les frais de port relatifs à l’échange seront à la charge du client.

Si l’article échangé est plus cher que l’article substitué, la différence de prix sera supportée par le client et ce prix complémentaire devra être payé avant l’envoi du nouvel article.

Si l’article échangé est moins cher que l’article substitué, la différence de prix sera remboursé au client par COISAS DO BRASIL, après compensation avec les frais de ports générés par la nouvelle livraison.

Ce remboursement interviendra obligatoirement sous forme d’avoir.

Toutes les ventes réalisées à partir du présent site sont réputées avoir été conclues au siège de COISAS DO BRASIL et sont donc soumises au droit français.

En cas de traduction des présentes conditions générales de vente, seule la version française fait foi.

Le site web est la propriété de COISAS DO BRASIL titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférent. Il est donc interdit de copier ou télécharger tout ou partie du contenu du site sans l’autorisation expresse de COISAS DO BRASIL.

Toute information, notamment la copie des données personnelles collectées ou générées tout au long de la consultation du site, peut être communiquée aux personnes exerçant leur droit d'accès.

Le client peut exercer son droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à " l'informatique, aux fichiers et aux libertés " en faisant la demande directement par courrier auprès de :

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